Arrest De La Cour De Parlement Séant A Rouen, Rendu, toutes les Chambres assemblées, au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de Mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus: Extrait Des Registres Du Parlement. Du samedi 27 mars 1762
Frankreich Parlement de Rouen
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