Arrest du conseil d'estat du roy du 20 février 1735, [par lequel il évoque à sa personne la connaissance de ce qui concerne l'arrêt du 18. février 1735 portant suppression d'un livre intitulé: "Instruction pastorale de M. l'archevêque de Cambrai", et d'une thèse soutenue en Sorbonne le 30. octobre 1734].
France. Conseil d'Etat
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