Le caractere raisonnable

Martin Hlawon

Dec 2004 · GRIN Verlag

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Seminar paper de l’année 2003 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 15/20, Ludwig-Maximilians-Universität München (Institut für Internationales Recht und Rechtsvergleichung), cours: Deutsch-französisches Gemeinschaftsseminar zu den "Principes du droit européen du contrat/Grundregeln des europäischen Vertragsrechts", langue: Français, résumé: Doit être tenu pour raisonnable aux termes des présents Principes ce que des personnes de bonne foi placées dans la même situation que les parties regarderaient comme tel. On a égard en particulier à la nature et au but du contrat, aux circonstances de l'espèce et aux usages et pratiques des professions ou branches d'activité concernées. » Le raisonnable a déjà fait l’objet de quelques études juridiques 3 , mais il n’a été abordé sous la perspective proposée par les Principes qu’une fois 4 . Les Principes du droit européen du contrat ont vocation à servir de base légale pour les contrats privés intra-communautaires. Les parties peuvent incorporer les PDEC à leur contrat pour qu’il soit régi par eux. Les Principes pourraient constituer une solution efficace aux problèmes que posent les différences entre les droits nationaux. Ils tirent cependant l’attention sur un autre obstacle auquel se heurtent les relations commerciales à cause de la diversité culturelle de l’Union européenne. Celle-ci rassemble une vaste multitude de langues différentes ; presque chaque pays dispose de son propre idiome. Déjà dans la langue courante, il n’est jamais possible de traduire en conservant la signification exacte des mots. Ne serait-il pas d’autant plus difficile de trouver une traduction qui reflète au moins d’une façon approximative le contenu d’un terme de langage juridique ? Les PDEC ont été rédigés, dans leur version originale, en anglais et en français. Des traductions en d’autres langues européennes ont suivies. La version allemande est le fruit du travail de deux membres allemands de la Commission pour un droit européen du contrat qui est l’auteur des Principes, MM. Reinhard Zimmerman et Christian von Bar. La précision maximale de la traduction est ainsi garantie. Mais des difficultés et des divergences subsistent, et le sujet de notre étude, le caractère raisonnable, l’atteste.

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