Collection générale des lois: décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'État et réglemens d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1. Avril 1814. Gouvernement Consulaire : 25 Sept. 1801 - 18 Juin 1802, Volume 8,Numéro 2
Louis Rondonneau
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