Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Sens des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 15 Janvier 1765

· Simon
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Arrest De La Cour De Parlement, Portant Envoi en possession du College de Saint-Flour des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 15 Janvier 1765
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