Arrest du Conseil d'Estat du roy, rendu au sujet d'un écrit intitulé, Memoire pour les S.rs Samson curé d'Olivet...appelans comme d'abus, contre M. l'evêque d'Orleans, & autres archevêques & evêques de differents dioceses, intimez. Sur l'effet des arrests des Parlements, tant provisoires que définitifs, en matiere d'appel comme d'abus des censures ecclesiastiques. Du 30. octobre 1730. Extrait des registres du Conseil d'Estat