Rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne

Rapport d'information sur la proposition de directive relative au secret d'affaires

Rapport d'information sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne: La production biologique en Europe : les différents enjeux d'une ambition commune

Rapport d'information portant observations sur le projet de loi pour une République numérique

Rapport d'information portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté: Le projet de loi Égalité et Citoyenneté : le service civique, un dispositif partagé en Europe

Rapport d'information sur l'avenir de l'Union européenne.

Rapport d'information sur l'assurance chômage européenne: 'assurance chômage européenne : un stabilisateur économique et social pour l’europe

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union

Rapport d'information sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe: Rapport quinquennal de l’Agence européenne pour l’environnement : interroger les politiques européennes en prenant en compte les logiques systémiques

Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017: Le projet de budget de l’Union européenne pour 2017 : une programmation ambitieuse mais réaliste

Rapport d'information sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale: L’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale agressive : rétablir une concurrence loyale

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport d'information sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Rapport d'information sur la réforme du marché des quotas d'émission

Rapport d'information sur la nouvelle politique européenne de voisinage

Rapport d'information sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN: De la complémentarité à l’autonomie stratégique : une nouvelle ambition pour l’Europe de la Défense

Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016: Le projet de budget européen pour 2016, à mi-parcours du cadre financier pour 2014-2020

Rapport d'information sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne

Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage

Rapport d'information sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final): Le contrôle des armes à feu en Europe