Arrest De La Cour De Parlement. Portant Envoi en possession du Collége d'Orléans des Biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres Patentes des 14 Juin, 21 Novembre 1763, & 30 Mars 1764: Extrait Des Registres Du Parlement. Du quatre Septembre mil sept cent soixante-quatre