Droit associatif européen

Jérôme Verlhac

нояб. 2012 г. · Primento

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Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s’européanise.
Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l’inadéquation d’échelle entre les capacités de l’individu et les exigences nouvelles de son environnement. L’observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation.
D’une part, le glissement du cadre national à l’espace européen entraine un changement de références juridiques (d’internes elles deviennent communes).
D’autre part, l’exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l’émergence d’un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l’unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. Cet ouvrage intéressera principalement les dirigeants du secteur associatif, mais également les les décideurs politiques qui devraient y trouver une référence pour leurs futurs débats. Les avocats découvriront une expertise associative utile notamment en matière de fiscalité, tandis que les chercheurs, professeurs et étudiants y verront un outil original.

Об авторе

Associé co-fondateur du Cabinet DELSOL Avocats ; directeur de la collection « Économie sociale et solidaire ».