Les Comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés
Philippe Sagnac · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des droits féodaux · France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des droits féodaux · France. Convention nationale. Comité de législation