Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Sandrine Mazetier · délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

may 2015 · Assemblée nationale

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 La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir de cette réforme importante du cadre de la démocratie sociale, en concentrant ses travaux sur certaines dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi déposé le 22 avril 2015 à l'Assemblée nationale.
Elle a adopté 25 recommandations concernant la représentation des femmes dans les instances de représentation des salariés , la négociation collective sur l’égalité professionnelle , la réforme des dispositifs de soutien aux travailleur-se-s modestes, avec la création d’une prime d’activité , ainsi que d’autres réformes engagées concernant le régime de l’intermittence et la sécurisation des parcours professionnels .