Rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement

Nathalie Chabanne‏ · Yves Foulon‏

דצמ׳ 2014 · Assemblée nationale

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Les exportations d’armement constituant un acte politique avant d’être un acte commercial, il était naturel que la Représentation nationale analyse et évalue le dispositif de soutien aux exportations d’armement.

Tel est l’objet du présent rapport d'information de la commission de la défense, qui s’attache à rappeler le contexte global dans lequel s’inscrit notre politique d’exportation d’armement (première partie), à décrire notre dispositif de soutien dans toutes ses composantes tout en évoquant des pistes d’évolution (deuxième partie) et, enfin, à préciser la manière dont s’opère le contrôle des exportations de défense suite à la réforme entreprise en 2011 (troisième partie).