Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel

Jacques Cresta · commission des affaires culturelles

Nov 2015 · Assemblée nationale

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Le rapport d’information analyse le quatrième contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui doit être conclu entre l’État et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour la période 2015-2019.
Au moment où l’INA fête ses quarante ans d’existence, ce nouveau COM se fixe comme objectif de repenser la place et le rôle des archives audiovisuelles à l’heure du numérique et de réinventer les missions et les métiers de l’institut. Il ambitionne aussi de diversifier la cession de droits d’exploitation notamment avec le « hors média » et de valoriser son ingénierie patrimoniale.
L’ingénierie pédagogique sera également confortée. Le Rapporteur déplore que l’offre de formation de l’INA subisse une concurrence au sein de l’audiovisuel public et il plaide pour une concertation sur ce point au sein du nouveau comité stratégique de l’audiovisuel public. Le développement de l’offre de formation continue à l’international étant une piste intéressante, le Rapporteur propose d’inclure dans ce nouveau COM un indicateur mesurant la part du chiffre d’affaires de la formation professionnelle à l’international.
Une trajectoire budgétaire réaliste et volontariste est proposée, qui se fonde sur une diminution des dépenses de fonctionnement et une progression des ressources propres. S’agissant des dépenses de fonctionnement, le Rapporteur insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin de permettre la transition liée aux départs à la retraite de nombreux salariés dans les années qui viennent et à la fin du chantier du Plan de sauvegarde et de numérisation.