Rapport d'information sur les enjeux des compteurs communicants

de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques · commission des affaires économiques

2018 թ. փտվ · Assemblée nationale

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Le 14 décembre 2017, la commission des affaires économiques et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont conjointement organisé trois tables rondes sur les enjeux des compteurs communicants Linky et Gazpar, qui utilisent des moyens informatiques évolués afin d’optimiser les informations dont disposent les distributeurs et les consommateurs d’électricité et de gaz.
Les trois tables rondes du 14 décembre 2017 ont permis d’examiner les enjeux soulevés par les compteurs communicants sous les aspects économique, sanitaire et juridique.
Le présent rapport publie le compte rendu de ces trois tables rondes ainsi que les conclusions formulées, à l’issue de ces réunions, par M. Cédric Villani, premier vice-président de l’Opecst.